G-1.01, r. 3.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le comité formé par le Conseil d’administration pour étudier les demandes d’équivalence et en décider est composé de personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration.

Aux fins de prendre sa décision, ce comité peut requérir du demandeur de satisfaire à toute condition parmi les suivantes:

1°  participer à une entrevue;

2°  réussir un examen;

3°  effectuer un stage.

Décision 2011-06-10, a. 6.